LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS, ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE

DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE, UN ÉCART ABYSSALE DANS L'APPRÉCIATION DE LA SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE 

Le XIXe siècle a été le théâtre d'une vague sans précédent d'envahissement de la part des États du vieux continent aux quatre coins du globe pour s'accaparer certains territoires autochtones dans l'optique de s'y établir dans le cadre du phénomène colonial.

Cependant, plusieurs années sont passées et aujourd'hui tous les États ont eu accès à l'indépendance ( ce qui a engendré par la même occasion l'arrêt fonctionnel du conseil de tutelle de l'ONU).

 Ainsi, qui parle d'indépendance parle essentiellement de souveraineté qui est le pouvoir suprême détenu par un État. 

Cette souveraineté aujourd'hui ne laisse planer aucun doute sur le plan interne (la souveraineté interne). Mais, elle est au cœur de nombreuses discussions quant à sa réelle effectivité sur le plan international (Souveraineté externe).

Ce qui nous amène naturellement à savoir si cette dernière est purement théorique ou si elle est réellement en pratique dans le fonctionnement de chaque État.

 La souveraineté : théorie

Elle a été l'objet de diverses approches de la part de plusieurs auteurs tels que Jean Bodin et Jean-Jacques Rousseau et Laferrière.

Le premier cité soutient en 1576, dans son œuvre intitulée « Les six livres De la République » il affirme ceci : « la puissance absolue et perpétuelle d’une République […], c’est-à-dire la plus grande puissance de commander ».  Quant au second, il affirme que «  il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut tout ou elle n’est rien » tiré de son œuvre intitulée « Lettre écrite de la montagne ». Le troisième a défini celle-ci comme étant  un pouvoir de droit initial, inconditionné et suprême.

Mais ces différentes approches sont assimilables à l'approche interne de la souveraineté, or la souveraineté possède également une approche externe.

Cette approche externe dite « internationaliste » de la souveraineté est axée sur un principe fondamental qui est « L'ÉGALITÉ DES ÉTATS » sans aucune distinction axée sur la richesse, le développement ou même la démographie pour ne citer que ces critères. En effet, la souveraineté externe de l'État est sa souveraineté au niveau international et sa pleine indépendance. Il n'est soumis à une quelconque entité.

QUELLES SONT LES SOURCES DE LA SOUVERAINETÉ ?

* SOURCES 

_ L'État bénéficie de la compétence suprême sur l'ensemble du territoire qu'il régit. Cette compétence est valable et supérieure sur tous les groupements (publics, privés ou mixte )  

Très souvent l’État symbolise sa souveraineté à travers la constitution qui conditionne son existence (délimite l'ordre juridique national et détermine sa forme d'organisation politique). C'est ce ce que le juriste allemand Jellinek véhicule à travers l'idée selon laquelle l'Etat a la compétence de ses compétences.

Ce qui est relatif à la souveraineté interne.

_ Plusieurs sources viennent également pour concrétiser la souveraineté externe.

Nous avons la charte des nations unies de 1945 en son article 2 qui dispose que « l'organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'article 1, doivent agir conformément aux principes suivants : 

1- L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. »

Faut dire que la charte des nations unies sert de base dans ce cadre car plusieurs traités ont eu pour idée de se baser sur cet article pour consacrer celle-ci.

On peut également prendre à titre d'exemple le traité constitutif de l'Union Africaine qui dans son article 4 dispose que : « L'union Africaine fonctionne conformément aux principes suivants :

(a) Égalité souveraine et interdépendance de tous les États membres de l'Union »

D'autres organisations internationales à vocation régionale font mention de la souveraineté internationale dans l'acte constitutif qui entérinait leur existence.

Exemple:

_ le préambule du traité de l'Atlantique nord (1949)

_ le préambule du traité instituant la Communauté européenne (1957) 

Ces traités renvoient expressément aux principes de la charte des nations unies.

Dans les normes, la souveraineté que possède les États sur la scène internationale est belle et bien présente.

CEPENDANT, QU’EN EST-IL DE SA RÉELLE APPLICATION ?

La souveraineté : pratique 

La souveraineté comme l'atteste l'ensemble des normes est systématisée de manière cohérente. Toutefois, la pratique laisse à désirer car les rapports sur le plan international sont ultra politisés.

Effectivement, les rapports qu'entretiennent les États sont basés sur la force/la puissance, car la politique se base sur les intérêts de chacun.

Mais, nous sommes dans l'obligation d'élargir le champ car aujourd'hui les États entretiennent des rapports avec des Organisations Internationales (OI). Mais, dans le fond ce sont les plus puissants qui agissent très souvent à travers les Organisations Internationales.

Prenons l'exemple des accords de Linas Marcoussi en ce qui concerne la Côte d'Ivoire. La France à travers son président Chirac a exercé une pression sur le régime également en place pour forcer l'incorporation du RDR et des forces à la solde de Guillaume Soro.

Les accords qui découlaient de cette rencontre entre les représentants du régime dirigé par l'ex président Laurent Gbagbo, Soro Guillaume et les représentants du RDR ont été le début d'une descente aux enfers pendant plus d'une décennie pour le premier producteur de cacao au monde.  

Nous avons dans la même veine en Uruguay, le président Juan María Bordaberry placé à la tête du pays grâce à un coup d'Etat financé par les USA en 1973.

Des puissances telles que la France et les USA ont eu une implication dans de multiples déstabilisations de cette nature.

Ce qui tape à l'œil est l'aide qu’ils apportent à des aspirants au pouvoir qui n'ont aucun intérêt démocratique.

Ce qui nous pousse à se demander : LA DÉMOCRATIE EST-ELLE UN SYSTÈME AVANTAGEUX ? PEUT-ELLE REMÉDIER AUX PROBLÈMES RELATIFS À LA GOUVERNANCE ?

Sur le plan de la gouvernance, nous voyons de multiples puissances et des Organisations Internationales qui interviennent lorsque certains États décident d'adopter des lois pour protéger le style de vie qu'ils prônent à l'intérieur de leur frontière.

Très souvent cela est assorti de menaces ou de mesures visant à faire succomber les États qui votent ce genre de lois.

L'exemple le plus probant est celui de La promulgation d'une loi portant répression de l'homosexualité (en 2023) en territoire ougandais. En effet, cette loi a occasionnée de multiples mécontentements sur la scène internationale. Et même la banque mondiale annonce « aucun nouveau financement public pour l'Ouganda » et les États-Unis ont bel et bien exclu l'Ouganda et trois autres pays africains des bénéficiaires de l'African Growth and Opportunity Act (Agoa).   

Nous revenons à l'ONU qui est l'organisation de référence, la charte de 1945 dispose au premier point de l'article 24 que : « 1. Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale et reconnaît qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom. »

Pour une organisation qui compte une assemblée générale, les questions les plus délicates sont confiées à un organe restreint au sein duquel il existe des membres qui possèdent un privilège particulier « le droit de véto » qui peut bloquer à lui tout seul l'adoption d' une mesure contre la majorité. 

Le processus décisionnel est passé de l'unanimité à la majorité, ou au sein de l'ONU la réalité est bien triste et la majorité des États doivent subir la domination écrasante de cinq États sur les autres États et dans cette optique les missions de l' L'ONU qui étaient dictées par ce nombre restreint des cinq n'ont pas toujours été une franche réussite.

Conclusion 

De manière définitive, nous pouvons dire que la souveraineté ne fait aucun doute à l'égard des pays qui jouissent d'une certaine puissance sur la scène internationale. 

Pour ce qui est des pays moins nantis, il existe plusieurs incertitudes relativement à l'exercice qu'ils peuvent faire de cette souveraineté car dans la majorité ces derniers dépendent des États « plus forts ».

Ce constat doit mettre les dirigeants des États « plus faibles » ainsi que l'ensemble des experts des États en question sur le processus qui pourrait contribuer à un réel essor de nos États ; car qu'on le veuille ou non, les moyens pour y parvenir sont à nos dispositions et il faut savoir en faire usage.

Cela nous amène à se poser les questions suivantes : 

 _  La souveraineté est-elle l'apanage des États puissants ?

_ Comment pouvons-nous y remédier en ce qui concerne la souveraineté des États faibles ?